Jacob Wills | 10 juillet 2025
Le 4 juillet 2025, le président Trump a promulgué la loi « One Big Beautiful Bill Act » (OBBB ou OBBBA), qui a profondément remanié de nombreux programmes et incitations fédéraux en faveur des énergies propres, des carburants et de la lutte contre le changement climatique. Bien que cette loi réduise ou supprime de nombreuses formes de soutien fédéral, la nécessité de bâtir un avenir plus propre et plus résilient demeure une priorité absolue.
Aujourd’hui plus que jamais, il est essentiel que nous travaillions ensemble — tous secteurs confondus, partenariats public-privé et entités de toutes sortes — pour continuer à impulser une action climatique significative.
Nos cinq principaux enseignements :
1. Crédits d'impôt pour l'énergie propre : des échéances accélérées exigent une action rapide
Les projets éoliens et solaires qui espéraient bénéficier des crédits d'impôt pour la production et l'investissement dans l'électricité propre (45Y et 48E) disposent désormais d'un délai beaucoup plus court pour y prétendre. Initialement prévus pour s'achever en 2032, ces crédits seront supprimés après 2027, sauf si la construction de votre projet débute dans les 12 mois suivant l'adoption de la loi.
En clair : si vous êtes en phase de planification, accélérez le processus. ClimeCo peut vous aider à comprendre les critères d’admissibilité et les échéanciers afin que votre projet bénéficie de tout le soutien nécessaire.
2. Crédits d'impôt pour l'hydrogène propre et la capture du carbone : toujours d'actualité, mais plus restreints
Le crédit d'impôt pour la production d'hydrogène (45V) n'est désormais accessible qu'aux projets dont la construction débute avant 2028, et non plus avant 2032. Parallèlement, les crédits d'impôt pour la capture du carbone (45Q) restent en vigueur – et prévoient même un renforcement des incitations pour la récupération assistée du pétrole et la conversion du CO₂ – mais avec de nouvelles exclusions pour les entreprises ayant certains liens avec l'étranger.
En clair : les projets d’hydrogène et de captage, utilisation et stockage du carbone (CCUS) doivent progresser rapidement, et les entités à structure de propriété complexe doivent vérifier leur admissibilité. ClimeCo propose des services d’audit préalable et d’accompagnement en matière de conformité.
3. Incitations à l'utilisation de carburants propres : zone géographique limitée, calendrier prolongé
Le crédit d'impôt 45Z pour les carburants propres est prolongé jusqu'en 2029, mais à compter de 2026, seuls les carburants fabriqués à partir de matières premières provenant d'Amérique du Nord (États-Unis, Mexique ou Canada) seront admissibles. Le projet de loi introduit également de nouvelles règles d'admissibilité excluant le changement d'affectation des terres et réduit l'incitation spéciale pour les carburants d'aviation durables à 1 $/gallon, l'alignant ainsi sur les incitations pour les combustibles terrestres.
En clair : la chaîne d’approvisionnement et l’origine des matières premières sont plus importantes que jamais. Notre équipe peut vous aider à retracer et à vérifier leur admissibilité.
4. Crédits pour la fabrication de pointe et les minéraux : une suppression progressive à l’horizon
Le crédit d'impôt pour la fabrication avancée (45X) des composants d'énergie éolienne prend fin après 2027, et les crédits pour les minéraux clés comme le lithium commencent à diminuer progressivement après 2030, pour atteindre zéro en 2034. Le crédit pour l'acier métallurgique prend fin après 2029.
En clair : les fabricants doivent revoir leurs délais et leurs sources d’approvisionnement. ClimeCo accompagne la planification stratégique de chaînes d’approvisionnement durables.
5. Réduction des programmes climatiques : un retrait massif des financements
L’OBBB abroge ou supprime le financement de près de deux douzaines de programmes relatifs au climat et à l’environnement, notamment :
- Fonds de réduction des gaz à effet de serre
- Programme d'électricité à faibles émissions
- Incitations à la réduction des émissions de méthane
- Achats fédéraux de matériaux à faible empreinte carbone
- Collecte de données climatiques
Ce que cela signifie : Ces coupes budgétaires marquent un net recul des programmes fédéraux précédemment financés. Les parties prenantes doivent se préparer à un contexte fédéral plus restreint et envisager des solutions alternatives au niveau étatique, régional et du marché. ClimeCo continue de suivre l’évolution de la situation et de déterminer comment combler les lacunes existantes.
Que faire maintenant?
Bien que l'OBBB restreigne ou supprime de nombreuses incitations à la décarbonation, des opportunités subsistent, mais le moment est crucial . Que vous développiez un projet, vous approvisionniez en carburant ou gériez des chaînes d'approvisionnement, ClimeCo est là pour vous aider à comprendre les changements et à avancer sereinement.
Face à la réduction des incitations fiscales traditionnelles, les solutions de marché comme l'intégration des émissions deviennent plus importantes que jamais. Ces intégrations – réductions ou suppressions d'émissions au sein même de la chaîne de valeur d'une entreprise – constituent un outil puissant pour les organisations souhaitant maintenir leurs engagements climatiques dans un contexte de financements fédéraux restreints. Ces approches, associées à des stratégies de décarbonation plus globales, peuvent contribuer à combler les lacunes engendrées par les changements de politique.
Contactez-nous pour en savoir plus sur la manière dont ClimeCo peut aider votre organisation à s'orienter dans ce paysage en constante évolution.
À propos de ClimeCo
ClimeCo est un leader primé de la décarbonation, qui accompagne les organisations internationales dans leur transition vers un développement durable sur mesure. Notre équipe de scientifiques et d'experts reconnus collabore avec les entreprises, les gouvernements et les marchés financiers pour concevoir des solutions ESG et de décarbonation personnalisées. Réputée pour la qualité et l'impact de ses projets, ClimeCo s'engage à aider ses clients à atteindre leurs objectifs, à optimiser leurs actifs environnementaux et à renforcer leur image de marque. Faites confiance à ClimeCo pour impulser un changement environnemental significatif et donner une nouvelle dimension à vos initiatives climatiques.
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