de Kamayani Barshilia | 25 mars 2024
La Fondation IFRS , une organisation à but non lucratif, a pour objectif de créer des normes comptables et de publication d'informations sur le développement durable reconnues à l'échelle mondiale, qui soient de haute qualité, compréhensibles et applicables. Ces normes sont élaborées par deux organismes de normalisation : l'International Accounting Standards Board (IASB) et l'International Sustainability Standards Board (ISSB). En 2023, l'ISSB a publié ses premières normes de développement durable, IFRS S1 et IFRS S2, afin d'établir un langage commun pour la communication d'informations sur l'impact des risques et opportunités liés au développement durable et au climat sur les perspectives d'une entreprise auprès de ses investisseurs.
L'IFRS a organisé un symposium sur le développement durable à New York en février 2024, réunissant plus de 1 000 investisseurs, entreprises, consultants, régulateurs et décideurs politiques du monde entier pour partager leurs expériences, obtenir des informations pratiques sur la mise en œuvre des normes IFRS, anticiper les tendances futures en matière de divulgation d'informations sur le développement durable et discuter de la consolidation du paysage de la divulgation d'informations sur le développement durable.
Voici les quatre principaux enseignements tirés du symposium auquel ont participé Kamayani Barshilia et Kat Kam, membres de l'équipe Développement durable, Politiques et Conseil de ClimeCo :
1. Créer un référentiel mondial pour les informations relatives au développement durable, réduisant ainsi la complexité et les doublons pour les entreprises
Pour simplifier les informations à publier, les normes IFRS S1 et S2 intègrent et harmonisent différents référentiels de reporting : TCFD, SASB, Integrated Reporting, GRI, EU ESRS, CDSB et indicateurs du Forum économique mondial. Cette consolidation garantit l’interopérabilité des normes, allégeant ainsi la charge de reporting pour les entreprises utilisant les normes IFRS et d’autres référentiels. En résumé, la comparabilité des informations dans le dialogue entre entreprises et investisseurs est l’objectif principal de l’ISSB.
2. Collaborer avec les autorités compétentes pour favoriser l'adoption
L’ISSB collabore étroitement avec les juridictions afin de promouvoir l’adoption réglementaire de ses normes, dans le but de faciliter leur compatibilité et de minimiser toute confusion pour les utilisateurs d’information. La décision d’imposer l’utilisation des normes IFRS relatives à la publication d’informations sur le développement durable, publiées par l’ISSB, relève des autorités compétentes. L’ISSB encourage toutefois l’adoption volontaire de ses normes, notamment dans les juridictions où les normes comptables IFRS ne sont pas obligatoires, mais où les investisseurs recherchent des informations pertinentes sur le développement durable. En février, l’ISSB a publié un aperçu du premier guide juridictionnel, destiné à aider les juridictions à planifier leur transition vers les normes IFRS. Un guide complet sera publié au cours du premier semestre 2024.
3. Poursuivre la dynamique mondiale
Le ministère brésilien des Finances a annoncé l'intégration des normes IFRS dans le cadre réglementaire du pays. Après une période initiale d'application volontaire à partir de 2024, l'utilisation des normes deviendra obligatoire en janvier 2026.
D'autres pays comme Singapour, l'Australie, le Canada, le Japon, Hong Kong, la Turquie, la Malaisie, le Nigéria et le Royaume-Uni se préparent tous à une mise en œuvre dès 2025.
4. La coordination entre les différents organismes de réglementation peut mettre les entreprises à rude épreuve.
La norme IFRS S2, axée sur le climat, offre à certaines entreprises l'opportunité d'anticiper les exigences réglementaires en matière de reporting qui émergent notamment de l'État de Californie, de l'Union européenne (CSRD et taxonomie de l'UE) et de la réglementation finale de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Cependant, elle accroît également la nécessité d'une coordination accrue entre les différentes exigences réglementaires, rendant cette coordination cruciale dans ce contexte.
ClimeCo accompagne les entreprises dans leur mise en conformité avec les normes IFRS et autres réglementations et cadres de reporting en matière de développement durable. Pour en savoir plus , veuillez nous contacter.
Glossaire
- Conseil des normes de divulgation sur le climat (CDSB)
- Directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD)
- Normes européennes de rapport sur le développement durable (ESRS)
- Initiative de reporting mondial (GRI)
- Normes internationales d'information financière (IFRS)
- Conseil des normes comptables de développement durable (SASB)
- Groupe de travail sur les informations financières liées au climat (TCFD)
- Forum économique mondial (WEF)
À propos de l’auteur
Kamayani Barshilia est directrice principale au sein de l'équipe Développement durable, Politiques et Conseil de ClimeCo. Elle accompagne les entreprises dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable, de la conception à la définition des objectifs, en passant par l'identification des priorités (analyse de matérialité) et la production de rapports. Elle a travaillé dans divers secteurs d'activité et à l'international.
