Le 6 mars, la SEC a voté par 3 voix contre 2 pour exiger des grandes entreprises qu'elles divulguent leurs émissions de gaz à effet de serre et la manière dont le changement climatique représente un risque pour leurs activités, ce qui constitue l'une des mesures les plus ambitieuses prises par le gouvernement fédéral pour inciter les entreprises à assumer leurs responsabilités climatiques.
Cette réglementation très attendue a suscité plus de 24 000 commentaires d'entreprises, d'auditeurs, de législateurs et d'associations professionnelles au cours d'un processus de deux ans. Elle est moins contraignante que le plan initial de la SEC en matière de publication d'informations sur le climat, en raison des fortes réticences des entreprises et des secteurs les plus difficiles à décarboner. Elle impose aux grandes et moyennes entreprises de déclarer leurs émissions pour leurs exercices fiscaux débutant respectivement en 2026 et 2028.
Les principaux points à retenir de cette règle très attendue sont les suivants :
- Divulgation matérielleLes entreprises devront déclarer les émissions de gaz à effet de serre générées par leurs propres installations, mais seulement celles qui ont un impact significatif sur leurs résultats financiers.
- Portée 3 omiseLa nouvelle réglementation n'obligera pas les entreprises à divulguer leurs émissions de portée 3, contrairement à ce qui était prévu dans la proposition initiale de la SEC. Ce point est important car les émissions de portée 3 représentent généralement la majeure partie des émissions de la plupart des entreprises.
- Risques et dépenses liés au climatLes entreprises devront divulguer tous les risques et pertes liés au climat et dus à des phénomènes météorologiques extrêmes exacerbés par le changement climatique, tels que les incendies de forêt et la montée des eaux. Elles devront également divulguer toutes les dépenses liées à leurs objectifs climatiques, comme l'achat de crédits carbone ou de certificats d'énergie renouvelable.
- Exonération des petites entreprisesLa règle s'applique aux grandes et moyennes entreprises, les plus petites étant exemptées ; il s'agit d'un autre changement par rapport à la proposition initiale, qui aurait exigé que toutes les sociétés cotées en bourse divulguent leurs émissions directes.
- Responsabilité juridiqueLes informations relatives au climat seront juridiquement contraignantes, afin d'empêcher les entreprises de falsifier leurs chiffres d'émissions.
ClimeCo dispose d'experts pour vous aider à vous y retrouver dans ces nouvelles exigences de divulgation – contactez-nous pour plus d'informations.
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